DMCA Disclaimer

1. Avertissement Légal

Le site web https://iptvcotenord.net respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

IPTV Cote Nord n'héberge, ne stocke, ne produit, ni ne diffuse directement aucun flux vidéo, fichier multimédia, ou contenu protégé par le droit d'auteur sur ses propres serveurs. Tous les flux, chaînes et médias accessibles via nos abonnements sont hébergés par des serveurs et fournisseurs tiers externes indépendants.

2. Non-Hébergement du Contenu

Notre plateforme agit uniquement en tant qu'indexeur d'informations et intermédiaire technique proposant des abonnements IPTV. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu diffusé par les serveurs distants tierces parties ni sur la disponibilité des chaînes télévisées.

3. Procédure de Notification DMCA

Si vous êtes le détenteur d'un droit d'auteur ou l'un de ses agents légaux et que vous estimez qu'un contenu accessible via notre site enfreint vos droits, vous pouvez envoyer une notification formelle écrite contenant les informations suivantes :

">Identification de l'œuvre : Une description précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument enfreinte. ">Localisation du contenu : L'URL exacte ou le lien spécifique vers le matériel incriminé sur notre site. ">Vos coordonnées : Votre nom complet, adresse physique, numéro de téléphone et adresse e-mail professionnelle. ">Déclaration de bonne foi : Une déclaration affirmant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur. ">Signature : La signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de la personne autorisée à agir en son nom.

4. Retrait et Traitement

À la réception d'une notification DMCA valide et conforme, notre équipe procèdera à l'examen de la demande et prendra les mesures appropriées pour désactiver ou supprimer les liens ou contenus concernés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.